Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture
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XVIIe législature
Tous les votes de Geneviève Darrieussecq
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture
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Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture
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