Article 3 quater — nouvelle lecture
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XVIIe législature
Tous les votes de Françoise Buffet
3 364 votes nominatifs sont publiés pour Françoise Buffet pendant son mandat.
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3 364 votes
Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3458 du Gouvernement — article 27
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1655 de Mme Feld — article 27
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