Votes de Françoise Buffet à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7283

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7282

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 11 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7281

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 29 de M. Bernalicis — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7279

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7270

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7269

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7268

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7267

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7266

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7265

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7264

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7263

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7262

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

29 mai 2026 Scrutin n° 7101

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1622 (Rect) du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7100

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7099

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7098

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7097

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Françoise Buffet

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 11 de Mme de Maistre — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 29 de M. Bernalicis — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1622 (Rect) du Gouvernement — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis