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XVIIe législature
Tous les votes de Françoise Buffet
3 364 votes nominatifs sont publiés pour Françoise Buffet pendant son mandat.
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3 364 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17
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