Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
1 267 votes nominatifs sont publiés pour François Piquemal pendant son mandat.
1 267 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP