Votes de François Gernigon à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 7991

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7990

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7989

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7566

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7564

Fin de vie — amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7560

Fin de vie — amendement n° 42 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7553

Fin de vie — amendement n° 411 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7544

Fin de vie — amendement n° 229 de Mme Lorho — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7542

Fin de vie — amendement n° 356 de Mme Corneloup — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

24 juin 2026 Scrutin n° 7541

Fin de vie — amendement n° 1129 de Mme Pollet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de François Gernigon

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Fin de vie — amendement n° 42 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 411 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 229 de Mme Lorho — article 4

Fin de vie — amendement n° 356 de Mme Corneloup — article 4

Fin de vie — amendement n° 1129 de Mme Pollet — article 4