Votes de Félicie Gérard à l’Assemblée nationale

12 mars 2025 Scrutin n° 974

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 55 de M. Lecoq — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mars 2025 Scrutin n° 973

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 33 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mars 2025 Scrutin n° 972

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 9 de M. Chenu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mars 2025 Scrutin n° 971

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 56 de M. Lecoq — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mars 2025 Scrutin n° 970

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 38 de M. Anglade — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 février 2025 Scrutin n° 838

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Félicie Gérard

Votes du plus récent au plus ancien

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 55 de M. Lecoq — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 33 de M. Ciotti — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 9 de M. Chenu — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 56 de M. Lecoq — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 38 de M. Anglade — article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture