Votes de Fatiha Keloua Hachi à l’Assemblée nationale – page 58

Votes du plus récent au plus ancien

1 559 votes

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

19 février 2025 Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 838

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 735

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 734

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 733

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 732

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 731

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 730

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 729

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 728

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 727

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 726

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

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