Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

21 janvier 2025 Scrutin n° 557

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 545

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 544

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 543

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 542

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 541

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 540

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 539

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 538

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 décembre 2024 Scrutin n° 519

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2024 Scrutin n° 518

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 515

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 514

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 513

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 512

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 511

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 510

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 9 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 509

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 16 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 508

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 507

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 506

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 37 de M. Biteau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 505

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2024 Scrutin n° 504

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 11 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 8 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 4 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 9 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 16 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 15 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 37 de M. Biteau — article 2

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur — article 2

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — vote sur l’ensemble — deuxième lecture