Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4692

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4664

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4663

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4662

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4661

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4657

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4656

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4655

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4654

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4653

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4652

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4651

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4643

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4642

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4641

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4640

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4634

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24