Votes d’Éric Pauget à l’Assemblée nationale

17 décembre 2025 Scrutin n° 4802

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 décembre 2025 Scrutin n° 4757

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4730

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4728

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4727

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4726

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Pour

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4725

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Pour

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4724

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Pour

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4719

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Contre

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4718

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Contre

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4717

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Contre

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4716

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4715

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 16 de Mme D'Intorni — article premier

Pour

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

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11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4707

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4699

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes d’Éric Pauget

Votes du plus récent au plus ancien

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 16 de Mme D'Intorni — article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)