Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 511 — première lecture
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XVIIe législature
Tous les votes d’Emmanuel Maurel
1 350 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Maurel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 350 votes
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 113 — première lecture
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 112 — première lecture
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 523 — première lecture
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 26 — première lecture
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Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture
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Amendement n° 1664 — première lecture
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Amendement n° 1593 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1098 de Mme Laernoes — article 21 quater
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Article 19 ter — première lecture
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