Votes d’Emmanuel Mandon à l’Assemblée nationale

13 mars 2025 Scrutin n° 1013

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1012

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1011

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1010

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1009

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1008

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1007

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1005

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1004

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mars 2025 Scrutin n° 1003

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

6 mars 2025 Scrutin n° 914

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 913

Endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 912

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Emmanuel Mandon

Votes du plus récent au plus ancien

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — vote sur l’ensemble — première lecture

Endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — article unique — première lecture

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture