Votes d’Emmanuel Fouquart à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7279

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juin 2026 Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juin 2026 Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juin 2026 Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7270

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7269

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7268

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7267

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7266

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7265

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7264

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7263

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7262

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7261

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 juin 2026 Scrutin n° 7258

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 juin 2026 Scrutin n° 7257

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 juin 2026 Scrutin n° 7256

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2026 Scrutin n° 7011

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2026 Scrutin n° 7010

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 mai 2026 Scrutin n° 7009

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2026 Scrutin n° 7008

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2026 Scrutin n° 7007

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Emmanuel Fouquart

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article 8 — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier