Votes d’Elsa Faucillon à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2670

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2669

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2668

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2667

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR · vote par délégation

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

16 juin 2025 Scrutin n° 2439

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 195 de M. Tavel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

16 juin 2025 Scrutin n° 2438

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2275

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2274

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2273

La création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2263

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Tous les votes d’Elsa Faucillon

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 195 de M. Tavel — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture