Votes d’Elie Califer à l’Assemblée nationale

3 décembre 2025 Scrutin n° 4509

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4508

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4507

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4506

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4505

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4497

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4496

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4495

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 481 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4494

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 336 de M. Lauzzana — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4493

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4492

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4488

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4487

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4486

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4485

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4484

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4483

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4482

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4481

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4480

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4479

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Elie Califer

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 481 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 336 de M. Lauzzana — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter