Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7300

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 10 (Rect) de M. Casterman — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7299

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 2 de Mme Buffet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7298

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 11 de M. Turquois — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7297

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 17 (Rect) de Mme Rey-Rinchet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7296

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 14 (Rect) de M. Fugit — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7295

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — sous-amendement n° 26 de M. Casterman — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7294

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7293

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7292

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7290

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 15 de Mme de Maistre — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7287

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 31 de M. Bernalicis — article 5 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7286

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7285

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7279

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2026 Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7270

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7269

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7268

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 10 (Rect) de M. Casterman — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 2 de Mme Buffet — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 11 de M. Turquois — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 17 (Rect) de Mme Rey-Rinchet — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 14 (Rect) de M. Fugit — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — sous-amendement n° 26 de M. Casterman — article unique

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 6 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 15 de Mme de Maistre — article 6

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 31 de M. Bernalicis — article 5 bis

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture