Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
XVIIe législature
Tous les votes de Denis Fégné
3 495 votes nominatifs sont publiés pour Denis Fégné pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 495 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC