Votes de Delphine Batho à l’Assemblée nationale

21 mai 2026 Scrutin n° 6806

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1899 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6802

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1470 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6800

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6799

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 245 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6798

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 504 de M. Lottiaux — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6797

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1492 de M. Houssin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6796

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1061 de M. Schreck — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6795

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1062 de M. Schreck — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6794

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1060 de M. Schreck — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6793

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 244 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6792

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2288 du Gouvernement — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6791

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 832 de M. Barusseau — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6790

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 817 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6789

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1519 de M. Taupiac — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6786

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 502 de M. Lottiaux — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6785

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1263 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6784

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 240 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6782

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 991 de Mme Le Feur — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6780

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1198 de Mme Coggia — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6779

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 239 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6778

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1352 de M. Biteau — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6777

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2039 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6776

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1399 de M. David Magnier — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6774

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1491 de M. Houssin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Delphine Batho

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1899 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1470 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 5 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 245 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 504 de M. Lottiaux — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1492 de M. Houssin — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1061 de M. Schreck — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1062 de M. Schreck — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1060 de M. Schreck — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 244 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2288 du Gouvernement — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 832 de M. Barusseau — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 817 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1519 de M. Taupiac — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 502 de M. Lottiaux — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1263 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 240 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 991 de Mme Le Feur — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1198 de Mme Coggia — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 239 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1352 de M. Biteau — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2039 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1399 de M. David Magnier — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1491 de M. Houssin — article 5