Votes de David Magnier à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7574

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7573

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7572

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7571

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7570

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7569

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7568

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7567

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7566

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de David Magnier

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4