Votes de Danièle Carteron à l’Assemblée nationale

21 janvier 2025 Scrutin n° 553

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 552

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 551

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 549

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 548

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 254 de M. Gosselin — article 13 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 547

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 34 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 545

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 544

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 543

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 542

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 541

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 540

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 539

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 538

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2024 Scrutin n° 524

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2024 Scrutin n° 523

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2024 Scrutin n° 522

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2024 Scrutin n° 521

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 décembre 2024 Scrutin n° 520

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2024 Scrutin n° 518

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2024 Scrutin n° 517

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2024 Scrutin n° 516

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2024 Scrutin n° 511

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danièle Carteron

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 254 de M. Gosselin — article 13 bis

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 34 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — vote sur l’ensemble — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3