XVIIe législature

Tous les votes de Daniel Labaronne

2 057 votes nominatifs sont publiés pour Daniel Labaronne pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 057 votes

Scrutin n° 7292

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7291

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 32 de M. Bernalicis — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7290

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 15 de Mme de Maistre — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR