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XVIIe législature
Tous les votes de Damien Maudet
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2 081 votes
De simplification de la vie économique — amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2600 (Rect) du Gouvernement — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18
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Article 9 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9
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Article 8 — première lecture
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