Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4543

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4542

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4541

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4540

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4539

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4538

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4537

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° AS1 de M. Wauquiez — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4536

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4535

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4529

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4526

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 349 de Mme Mélin — article 12 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4525

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4524

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4523

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4522

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 739 de M. Tavernier — article 11 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4521

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 239 de Mme Runel — article 11 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4520

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4519

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4518

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4517

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4516

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4514

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4513

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° AS1 de M. Wauquiez — article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 349 de Mme Mélin — article 12 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 739 de M. Tavernier — article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 239 de Mme Runel — article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter