XVIIe législature

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Scrutin n° 5195

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 190 de Mme Pochon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC