XVIIe législature

Tous les votes de Christophe Bentz

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4 921 votes

Scrutin n° 813

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Scrutin n° 812

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 22 de Mme Ferrer — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 811

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 810

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN