Votes de Charles Fournier à l’Assemblée nationale

4 mai 2026 Scrutin n° 6287

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6283

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6282

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 300 du Gouvernement — article 9

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6281

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 8 bis — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6280

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 157 du Gouvernement — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6279

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 102 de Mme Faucillon — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6278

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 69 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6277

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 66 de M. Léaument — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6276

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6275

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6274

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6273

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6272

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6271

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6270

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 65 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6269

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6267

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6266

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6265

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 199 de M. Léaument — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6264

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 64 de M. Léaument — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6263

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6262

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6261

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 268 de M. Léaument — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Charles Fournier

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 300 du Gouvernement — article 9

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 8 bis — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 157 du Gouvernement — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 102 de Mme Faucillon — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 69 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 66 de M. Léaument — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 65 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 199 de M. Léaument — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 64 de M. Léaument — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 268 de M. Léaument — article 8