XVIIe législature

Tous les votes de Catherine Hervieu

2 657 votes nominatifs sont publiés pour Catherine Hervieu pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 657 votes

Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 837

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 836

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 101 de M. Cernon — article 33

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 835

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 100 de M. Cernon — article 31

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 834

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 111 de M. Leseul — article 30

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 833

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 134 de Mme Ozenne — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 832

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 12 de M. Grenon — article 35

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 831

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 40 de M. Renault — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation