Votes de Bruno Clavet à l’Assemblée nationale

30 octobre 2025 Scrutin n° 3268

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3267

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3266

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3265

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3264

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3263

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3262

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3261

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 octobre 2025 Scrutin n° 3260

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 octobre 2025 Scrutin n° 3252

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2943 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3251

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2944 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3250

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2452 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3249

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2450 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3248

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1399 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3247

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 731 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3246

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3673 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3239

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 105 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3238

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2774 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3237

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 607 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3236

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2620 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3235

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 818 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3234

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1866 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3233

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 821 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3232

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1894 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Bruno Clavet

Votes du plus récent au plus ancien

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2943 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2944 (rect.) — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2452 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2450 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1399 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 731 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3673 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 105 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2774 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 607 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2620 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 818 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1866 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 821 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1894 — première lecture