Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

18 mars 2025 Scrutin n° 1053

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1052

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 129 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1051

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 366 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1050

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 372 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1049

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 674 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1048

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 973 de M. Caure — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1047

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 387 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1046

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 388 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1045

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 219 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1044

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 673 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1043

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 368 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1039

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 997

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 996

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 995

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 8 de Mme Le Peih — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 993

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 17 de Mme Pochon — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 129 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 366 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 372 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 674 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 973 de M. Caure — article 2

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 387 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 388 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 219 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 673 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 368 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — amendement n° 15 — première lecture

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 8 de Mme Le Peih — article 6

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 17 de Mme Pochon — article 3 bis