Votes d’Aurélien Saintoul à l’Assemblée nationale

18 décembre 2025 Scrutin n° 4896

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 285 de M. Courbon — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

18 décembre 2025 Scrutin n° 4895

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 272 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

18 décembre 2025 Scrutin n° 4894

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 4 de Mme Bannier — article 6

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

18 décembre 2025 Scrutin n° 4893

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 283 (Rect) de M. Belhaddad — article 6

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

18 décembre 2025 Scrutin n° 4835

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

18 décembre 2025 Scrutin n° 4834

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

18 décembre 2025 Scrutin n° 4833

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

17 décembre 2025 Scrutin n° 4802

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

16 décembre 2025 Scrutin n° 4757

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

15 décembre 2025 Scrutin n° 4756

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4724

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4717

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 décembre 2025 Scrutin n° 4707

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

10 décembre 2025 Scrutin n° 4706

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

10 décembre 2025 Scrutin n° 4705

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 8 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

10 décembre 2025 Scrutin n° 4704

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — article unique — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Aurélien Saintoul

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 285 de M. Courbon — article 7

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 272 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 4 de Mme Bannier — article 6

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 283 (Rect) de M. Belhaddad — article 6

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 8 — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — article unique — première lecture