Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 755

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 51 (Rect) de M. Jenft — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 754

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 713

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 712

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 707

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 706

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 705

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2025 Scrutin n° 666

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 janvier 2025 Scrutin n° 665

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 24 de M. Jolivet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 janvier 2025 Scrutin n° 664

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2025 Scrutin n° 663

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 51 (Rect) de M. Jenft — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Vote sur l’ensemble

Article unique

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 24 de M. Jolivet — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier