Votes d’Arnaud Saint-Martin à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8071

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2026 Scrutin n° 8070

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 626 de M. Bernalicis — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2026 Scrutin n° 8069

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 199 de Mme Levavasseur — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2026 Scrutin n° 8068

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 326 de M. Taverne — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2026 Scrutin n° 8067

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 453 de M. Gillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2026 Scrutin n° 8066

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7917

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2026 Scrutin n° 7818

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2026 Scrutin n° 7817

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2026 Scrutin n° 7816

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2026 Scrutin n° 7815

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2026 Scrutin n° 7814

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Arnaud Saint-Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 626 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 199 de Mme Levavasseur — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 326 de M. Taverne — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 453 de M. Gillet — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture