Votes d’Anne-Sophie Ronceret à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 juin 2025 Scrutin n° 2259

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2256

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2255

Amendement n° 9 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2254

Amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2253

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2243

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2242

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2241

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2240

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2236

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2235

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2234

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2233

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2232

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2231

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2230

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne-Sophie Ronceret

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 9 — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture