Proposition de loi · n° 1342 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dossier : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Publication
5 juin 2025
Version
Proposition de loi
Articles
2
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 22 avril 2025

Auteur : Édouard Bénard

Texte intégral

Le texte article par article

Article 1er

Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».

↑ Retour au sommaire

Article 2

La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

↑ Retour au sommaire
Modifications proposées

Amendements de cette version

19 amendements rattachés à cette version.

Voir les 64 amendements du dossier

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.