Amendement n° AS15 au texte n° 1342 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant est progressive et débute par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Les modalités de cette mise en œuvre progressive sont déterminées par décret. »

Pourquoi cet amendement ?

Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant,

cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les territoires

ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Cette

progressivité permettra de mieux maîtriser les coûts tout en répondant aux besoins les plus

urgents, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.