Amendement n° AS16 (Rect) au texte n° 1342 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
AdoptéDéposé par Sylvie Dezarnaud sur l’article premier du texte n° 1342.
- Déposé le
- 24 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiques familiales. »
Pourquoi cet amendement ?
L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapport annuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précarité des familles, dans le cadre de ses obligations existantes, afin d’assurer un suivi sans engendrer de nouvelles dépenses.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000016.