Amendement
Amendement n° AS12 au texte n° 1342 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
IrrecevableDéposé par Justine Gruet sur l’article premier du texte n° 1342.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000012.