Amendement n° AS4 au texte n° 1342 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".

Pourquoi cet amendement ?

Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.