Amendement

Amendement n° AS2 au texte n° 1342 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin, rapporteur · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1342.

Déposé le
22 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin, rapporteur · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Bazin, rapporteur général, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Di Filippo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000002.