Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies
38 pour · 79 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6511
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »
16 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
16 scrutins
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b
54 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6510
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3
94 pour · 1 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 6508
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2
95 pour · 10 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6506
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2
25 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6505
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2
35 pour · 71 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6504
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2
37 pour · 69 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6503
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter
23 pour · 69 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 6501
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter
37 pour · 69 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6500
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a
48 pour · 51 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6498
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 de M. Fait — article 1er bis a
44 pour · 59 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6497
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a
43 pour · 60 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6496
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a
40 pour · 56 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6495
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier
97 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6493
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier
36 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6492
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 32 de Mme Delpech — article premier
33 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6491