Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4
21 pour · 99 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1708
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « de simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
15 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
15 scrutins
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 79 de Mme Lejeune — article 3 bis
26 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1707
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2
64 pour · 42 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1693
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2
66 pour · 64 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1691
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2
45 pour · 80 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1690
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2
70 pour · 28 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1689
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 114 de M. Huyghe — article 2
33 pour · 45 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1688
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2
49 pour · 47 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1686
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2
24 pour · 69 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 1685
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2
27 pour · 104 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1684
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis
71 pour · 62 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1683
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier
104 pour · 31 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1678
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier
86 pour · 45 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1677
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier
25 pour · 104 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1676
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
47 pour · 68 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1675