Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1811 de M. Biteau — article 9
30 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7093
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
308 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
308 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 595 de M. Bataille — article 9
45 pour · 59 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7092
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 465 de Mme Riotton — article 9
5 pour · 55 contre · 44 abstentions
Scrutin n° 7091
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1799 de M. Biteau — article 9
24 pour · 82 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7090
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier — article 9
25 pour · 71 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7089
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1414 de M. David Magnier — article 9
43 pour · 65 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7088
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 818 de Mme Manon Meunier — article 9
23 pour · 78 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7087
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 256 de Mme Manon Meunier — article 9
23 pour · 78 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7086
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 255 de Mme Manon Meunier — article 9
22 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7085
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 254 de Mme Manon Meunier — article 9
23 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7084
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 525 de M. Martineau — article 4 bis
36 pour · 19 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 7082
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1617 du Gouvernement — article 4
91 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7079
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 315 de M. Tavernier — article 4
63 pour · 36 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7078
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1919 de Mme Trouvé — article 4
64 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7077
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1019 de M. Guibert — article 4
48 pour · 56 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7076
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1620 du Gouvernement — article 4
84 pour · 22 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7075
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 53 de Mme Pochon — article 4
26 pour · 83 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7074
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1265 de M. Dutremble — article 4
52 pour · 47 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7073
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 176 de Mme Hignet — article 4
26 pour · 81 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7072
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 177 de Mme Manon Meunier — article 4
21 pour · 84 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7071
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 178 de Mme Trouvé — article 4
21 pour · 84 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7070
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 175 de Mme Trouvé — article 4
19 pour · 84 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7069
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 249 de Mme Blin — article 4
53 pour · 55 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7068
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
19 pour · 87 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7067
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 154 de Mme Garin — article 4
21 pour · 88 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7066
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 115 de Mme Garin — article 4
23 pour · 89 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7065
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
24 pour · 89 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7064
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 153 de Mme Garin — article 4
25 pour · 85 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7063
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 732 de Mme Grangier — article 4
49 pour · 40 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7062
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1652 de Mme Pochon — article 4
29 pour · 33 contre · 53 abstentions
Scrutin n° 7061