Scrutin n° 2134
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour · 91 contre · 5 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2133
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour · 90 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2132
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour · 75 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2131
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
127 pour · 179 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2130
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour · 123 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2129
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
59 pour · 111 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2128
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 138 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2127
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour · 135 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2126
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 135 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2125
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 137 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2124
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour · 138 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2123
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 122 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2122
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
62 pour · 139 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2121
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 125 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2120
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour · 123 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2119
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour · 129 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2118
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour · 117 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2117
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
71 pour · 82 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2116
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 88 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2115
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 91 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2114
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 71 contre · 71 abstentions
Scrutin n° 2113
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 113 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2112
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 111 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2111
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 107 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2110
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour · 106 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2109
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour · 89 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2108
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 68 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
305 pour · 199 contre · 57 abstentions
Scrutin n° 2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
560 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
274 pour · 121 contre · 7 abstentions