Scrutin n° 2104
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
184 pour · 0 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2103
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour · 35 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2102
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour · 8 contre · 29 abstentions
Scrutin n° 2101
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2100
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 72 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2099
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 79 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2098
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour · 49 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2097
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 86 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2096
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 80 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2095
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2094
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 74 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2093
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2092
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 72 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2091
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 72 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2090
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 72 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2089
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 74 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2088
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 77 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2087
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2086
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour · 54 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2085
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 77 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2084
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2083
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour · 83 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2082
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2081
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 91 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2080
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 89 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2079
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 83 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2078
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 90 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2077
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 85 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2076
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour · 10 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 2075
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 87 contre · 0 abstentions