Scrutin n° 2074
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour · 86 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2073
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 85 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2072
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 86 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2071
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 81 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2070
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour · 59 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2069
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 84 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2068
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour · 86 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2067
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour · 77 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2066
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
126 pour · 10 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2065
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 87 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2064
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 86 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2063
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 88 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2062
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2061
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2060
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour · 79 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2059
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 76 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2058
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
25 pour · 72 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2057
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour · 17 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 2056
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 68 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2055
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
26 pour · 71 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2054
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour · 14 contre · 28 abstentions
Scrutin n° 2053
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 68 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2052
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 77 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2051
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour · 6 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2050
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 78 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2049
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 75 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2048
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour · 77 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2047
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour · 15 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2046
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
31 pour · 83 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2045
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 64 contre · 2 abstentions