Vote de chaque député

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134 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre Par délégation · place 571
Alexandre Allegret-PilotUDR Pour · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre Par délégation · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Bénédicte AuzanotRN Pour · place 79
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Thibault BazinDR Pour · place 165
José BeaurainRN Pour · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre Par délégation · place 542
Christophe BentzRN Pour · place 57
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Bruno BildeRN Abstention · place 45
Emmanuel BlairyRN Pour · place 60
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Éric BothorelEPR Contre Par délégation · place 286
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Manon BouquinRN Pour · place 124
Bertrand BouyxHOR Contre · place 241
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Pour · place 171
Blandine BrocardDEM Pour · place 343
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 397
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Eléonore CaroitEPR Contre Par délégation · place 273
Aymeric CaronLFI-NFP Contre Par délégation · place 528
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Sandra DelannoyRN Pour Par délégation · place 24
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Jocelyn DessignyRN Pour Par délégation · place 70
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Contre Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Pour Par délégation · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 27
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Sophie ErranteNI Contre · place 391
Olivier FalorniDEM Contre · place 336
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
Camille Galliard-MinierEPR Contre · place 320
Marie-Charlotte GarinECOS Contre · place 507
Pascale GotSOC Contre · place 441
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Pascal JenftRN Pour · place 149
Philippe JuvinDR Pour · place 172
Bastien LachaudLFI-NFP Contre Par délégation · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Hélène LaporteRN Pour Par délégation · place 100
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Jean-Paul LecoqGDR Contre · place 586
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Stéphane LenormandLIOT Contre · place 456
Gérard LeseulSOC Contre · place 492
Pauline LevasseurEPR Contre · place 326
Katiana LevavasseurRN Pour · place 156
Julien LimongiRN Pour Par délégation · place 122
Delphine LingemannDEM Contre · place 340
Brigitte LisoEPR Contre · place 258
Christine LoirRN Pour · place 31
Aurélien Lopez-LiguoriRN Pour Par délégation · place 125
David MagnierRN Pour · place 13
Lise MagnierHOR Contre · place 238
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 637
Patrice MartinRN Pour · place 155
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Sophie MetteDEM Contre Par délégation · place 331
Yannick MonnetGDR Contre · place 588
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julien OdoulRN Pour · place 90
Laurent PanifousLIOT Contre · place 454
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Maud PetitDEM Contre Par délégation · place 352
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Christophe PlassardHOR Contre Par délégation · place 225
Lisette PolletRN Pour · place 84

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 35110
DR Pour 4000
UDR Pour 3000
DEM Contre 11100
NI Contre 0100
EPR Contre 01121
LFI-NFP Contre 02400
SOC Contre 01800
ECOS Contre 0900
HOR Contre 0700
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2065 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative à la fin de vie
  3. Amendement n° 2556 · article 14
  4. Scrutinn° 2065 · 23/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Philippe Juvin

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Un établissement de santé privé peut refuser que l’aide active à mourir soit pratiquée dans ses locaux. Toutefois, un établissement de santé de droit privé habilité à assurer le service public hospitalier ne peut refuser que si d’autres établissements sont en mesure de répondre aux besoins locaux. »

Exposé sommaire de M. Juvin et ses cosignataires

Cet amendement introduit une clause de conscience d’établissement.

Il a pour objet d’appliquer au projet de loi la clause de conscience collective prévalant pour l’IVG ( article L 2212‑8 CSP) et admise par l’article 4 ,2 de la Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Cette disposition repose sur l’idée qu’un établissement privé doit pouvoir décider des pratiques qu’il choisit de mettre en œuvre dans le cadre de ses activités, en tenant compte de ses principes éthiques, moraux et religieux, le cas échéant. Cela permet de garantir une diversité dans l’offre de soins tout en veillant à ce que les établissements de santé privés ne soient pas contraints d’accepter des pratiques qu’ils désapprouvent pour des raisons philosophiques ou éthiques.

Ouvrir la fiche de l’amendement