Scrutin n° 2044
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 46 contre · 7 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2043
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2042
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 86 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2041
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 86 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2040
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 81 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2039
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 81 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2038
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2037
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 75 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2036
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 76 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2035
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 83 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2034
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 80 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2033
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour · 86 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2032
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 86 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2031
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 83 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2030
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour · 80 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2029
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour · 76 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2028
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 83 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2027
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
7 pour · 80 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 2026
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 65 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2025
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2024
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 58 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2023
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 79 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2022
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour · 1 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2021
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 57 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2020
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 92 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2019
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 87 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 2018
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 pour · 85 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 2017
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 85 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2016
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
89 pour · 45 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2015
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 85 contre · 11 abstentions