Scrutin n° 2014
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 87 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2013
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 75 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2012
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 76 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2011
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 72 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2010
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 68 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2009
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 78 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2008
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour · 85 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2007
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour · 45 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2006
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 73 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2005
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
15 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2004
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 63 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2003
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour · 45 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2002
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 79 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2001
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour · 81 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2000
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour · 78 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1999
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 90 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1998
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
133 pour · 9 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1997
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 95 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1996
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 101 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1995
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 100 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1994
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour · 64 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1993
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour · 80 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1992
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour · 94 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1991
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour · 49 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1990
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 79 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1989
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour · 69 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1988
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour · 68 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1987
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour · 78 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1986
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour · 75 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1985
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour · 63 contre · 2 abstentions