Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 86 de M. Pilato — article 7
87 pour · 84 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 5469
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
60 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
60 scrutins
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 41 de Mme Loir — article 7
66 pour · 108 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 5468
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 39 de Mme Loir — article 7
67 pour · 108 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5467
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 40 de Mme Loir — article 7
60 pour · 121 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5466
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 131 de M. Neuder — article 7
80 pour · 97 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5465
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 57 de Mme Dogor-Such — article 7
57 pour · 119 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5464
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 42 de Mme Loir — article 7
52 pour · 119 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5463
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo — article 7
46 pour · 120 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5462
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Loir — article 6 bis
57 pour · 76 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 5461
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 4 de Mme Dombre Coste — article 5
56 pour · 60 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5460
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 84 de M. Pilato — article 5
42 pour · 73 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5459
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis
56 pour · 94 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5457
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis
61 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5456
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis
66 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5455
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis
67 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5454
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 82 de M. Clouet — article 4 bis
49 pour · 105 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 5453
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4
76 pour · 128 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5451
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4
104 pour · 114 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5450
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4
98 pour · 116 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 5449
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4
70 pour · 108 contre · 44 abstentions
Scrutin n° 5448
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier
66 pour · 104 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 5445
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier
58 pour · 117 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 5444
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier
72 pour · 114 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5443
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier
88 pour · 104 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5442
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 2 de Mme Dombre Coste — article premier
122 pour · 83 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5441
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 37 de Mme Loir — article premier
55 pour · 128 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 5440
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 76 de M. Clouet — article premier
46 pour · 109 contre · 40 abstentions
Scrutin n° 5439
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 150 de M. Clouet — article premier
69 pour · 107 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 5438
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 51 de Mme Dogor-Such — article premier
51 pour · 98 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5437
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 38 de M. Trébuchet — article premier
53 pour · 92 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5436